Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace TRUFFAUT

Date de mise à jour : 29/01/2020

PREAMBULE

La société Etablissements Horticoles Georges Truffaut, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°739 806 230 et dont le siège social se situe au 2 avenue des parcs 91090 Lisses (ci-après « TRUFFAUT ») est distributeur sur le marché de détail spécialisé dans les domaines du JARDIN, des ANIMAUX et de la MAISON. TRUFFAUT dispose d’un réseau de points de vente intégrés et affiliés sous enseigne ainsi qu’un site de vente en ligne http://www.truffaut.com.

TRUFFAUT a par ailleurs souhaité mettre en place une plateforme à travers laquelle des distributeurs tiers interviennent en tant que professionnels et indépendants (ci-après « Vendeur(s) Partenaire(s) ou Vendeur(s) » et peuvent ainsi vendre directement, aux internautes naviguant sur le site Truffaut.com (ci-après « Acheteur(s) » ), des produits neufs dont ils sont les propriétaires (ci-après, les « Produits »), et ce, dans les univers du JARDIN, des ANIMAUX et de la MAISON devant répondre aux critères de sélection de TRUFFAUT s’agissant notamment de la qualité des Produits, de la qualité de livraison, de leur complémentarité avec les produits proposés par TRUFFAUT (ci-après la « Marketplace »).

Le cas échéant, dès lors, qu’une commande/un achat serait effectué directement auprès d’un Vendeur Partenaire, les parties aux contrats de vente conclus par le biais de la Marketplace sont uniquement les Vendeurs et les Acheteurs.

A ce titre, TRUFFAUT ne peut en aucun cas être considérée pour ces commandes/achats comme le vendeur pour les produits achetés par le biais de la Marketplace et donc directement auprès du Vendeur Partenaire. Il est précisé que le nom de Vendeur est identifié sur la Fiche Produit au moyen de la mention « Vendu par « Nom de Vendeur Partenaire » », un renvoi y étant alors effectué vers la Fiche Vendeur Partenaire et ses Conditions Particulières.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») est de définir les conditions et modalités applicables aux commandes/achats réalisés par un Acheteur directement auprès d’un Vendeur Partenaire à l’exclusion de tout achat qui serait effectué directement auprès de TRUFFAUT, ainsi que les droits et obligations respectifs de Truffaut, des Acheteurs et des Vendeurs.

En effet, conformément à ce qui est précisé aux Conditions Générales de Vente Truffaut.com (« CGV Truffaut) », dès lors que l’Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur Partenaire, les conditions et modalités applicables sont décrites dans les CGU, ainsi que dans les Conditions Particulières Vendeur avec qui l’Acheteur contracte par l’intermédiation de la Marketplace, et non les CGV Truffaut qui continuent de s’appliquer pour toute commande effectuée directement auprès de TRUFFAUT (hors Marketplace).

En effet, conformément à ce qui est précisé aux Conditions Générales de Vente Truffaut.com (« CGV Truffaut) », dès lors que l’Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur Partenaire, les conditions et modalités applicables sont décrites dans les CGU, ainsi que dans les Conditions Particulières Vendeur avec qui l’Acheteur contracte par l’intermédiation de la Marketplace, et non les CGV Truffaut qui continuent de s’appliquer pour toute commande effectuée directement auprès de TRUFFAUT (hors Marketplace). En effectuant sa commande sur la Marketplace Truffaut, l’Acheteur déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente Truffaut.com et les Conditions Générales de Vente Marketplace ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

Aussi, toute commande/tout achat effectué sur le site Truffaut.com mais directement auprès d’un Vendeur Partenaire est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des CGU auxquelles les Acheteurs doivent se soumettre sans restriction ni réserve.

Il est entendu que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TRUFFAUT. Dès lors, la version en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquera systématiquement.

• Applicables à l’Acheteur

Tout consommateur particulier, personne physique, peut naviguer librement sur le site www.Truffaut.com de façon gratuite (sans frais additionnels à son abonnement internet classique) et réaliser ses achats. Il est entendu que tout Acheteur déclare au préalable impérativement avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site.

L’Acheteur a également la possibilité d’exprimer préalablement son choix et de filtrer les recherches qu’il effectue afin de voir apparaître uniquement les offres TRUFFAUT ou uniquement les offres en provenance des Vendeurs Partenaires.

Le panier final de l’Acheteur, pourra, selon la sélection de produits, contenir à la fois des offres TRUFFAUT et/ou celles de Vendeurs Partenaires.

Conformément à ce qui est précisé ci-avant, et ce, en fonction du ou des Produits sélectionnés, l’Acheteur procèdera à un achat soit auprès de TRUFFAUT ou directement auprès de Vendeurs Partenaires. Étant rappelé que cette information figure explicitement sur la Fiche Produit avec la mention « Vendu par XXXX ».

• Applicables aux Vendeurs Marketplace

Les conditions et modalités d’accès du Vendeur Partenaire à la Marketplace, afin de lui permettre de vendre ses Produits, sont définies au sein d’un document spécifique conclu entre Truffaut et le Vendeur Partenaire.

Il est toutefois rappelé que le Vendeur Partenaire communique l’ensemble des informations régissant les conditions de la transaction et plus généralement de la relation contractuelle entre lui et l’Acheteur s’agissant de la commande effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace (« Conditions Particulières Vendeur ») pour lesquelles TRUFFAUT ne saurait être impliqué et responsable.

3.1. Prix des produits

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Le nom du Vendeur Partenaire y est indiqué et un renvoi est effectué vers les informations complémentaires résultant de celui-ci (« Conditions Particulières Vendeur »).

Les Produits sont illustrés avec des visuels, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. L’Acheteur est toutefois averti sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne peuvent ainsi constituer un document contractuel.

TRUFFAUT invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques précises. L’Acheteur est informé qu’un même Produit puisse être vendu par différents Vendeurs. La fiche Produit indique le prix et la dénomination de chaque Vendeur s’agissant d’un même et unique Produit.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur.

Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que l’Acheteur ne sera toutefois en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit proposé, celui-ci sera remboursé.

Le prix est déterminé directement et librement par le Vendeur Partenaire dans le respect des lois et règlements applicables et susceptible d’évoluer dans le temps. Celui-ci est indiqué au niveau de la Fiche Produit de chaque article. Celui-ci ne comprend pas les frais de livraison, qui sont indiqués sous le prix de vente et dans le « récapitulatif de mon panier ».

Le prix indiqué par la Fiche Produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

3.2. Prix du service de mise en relation

Le service de mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs permis par l’intermédiation de la Marketplace est fourni à titre gratuit pour l’Acheteur.

En ce qui concerne le Vendeur, le service de mise en relation permis par l’intermédiation de la Marketplace fait l’objet d’une rémunération payée à Truffaut par le Vendeur dans le cadre de conditions contractuelles séparées des CGU.

Truffaut s'engage à mettre la Marketplace à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement. À ce titre, Truffaut s'engage à ce que la Marketplace soit accessible 24/24h et 7j/7, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les Vendeurs et les Acheteurs sont informés qu’en raison des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, Truffaut ne peut garantir une disponibilité permanente de la Marketplace. En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Marketplace, Truffaut s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

5.1 Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande

Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier :

- Procéder immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.

- S’identifier directement via son compte Client sur le site www.truffaut.com si celui-ci est déjà existant

- Décider de créer un compte Client sur le site www.truffaut.com

L’Acheteur s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur Partenaire ne pourra pas, par conséquent, être tenu responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. L’Acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. L’Acheteur est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 10 des présentes, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur s’agissant notamment de tout transfert de Données devant être réalisé vers le Vendeur Partenaire pour les besoins de la commande.

5.2 Passation et validation d'une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande». Comme indiqué précédemment l’Acheteur pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit saisir directement ses coordonnées sans inscription préalable ou encore décider créér un compte Client sur www.truffaut.com afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation Client. L’Acheteur devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Afin de valider sa commande et payer, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, l’Acheteur devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ».

Pour la gestion des paiements entre l’Acheteur et le Vendeur sur la Marketplace, Truffaut a recours aux services de Lyra, un prestataire de services de paiement habilité au maniement de fonds pour le compte de tiers. Celles-ci régissent les droits et obligations des utilisateurs s’agissant des paiements ayant lieu sur la Marketplace.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), Maestro, American Express et E-Cartebleue.

Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Slovénie, Suède, Suisse. Pour les Etats-Unis les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.

A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé Lyra afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.truffaut.com. Le retour à la boutique en ligne est possible jusqu’à paiement sécurisé effectué avant lequel le Client peut toujours revenir sur le contenu de sa commande.

Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par TRUFFAUT et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le Vendeur Partenaire informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRUFFAUT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), Maestro, American Express et E-Cartebleue.

Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Slovénie, Suède, Suisse. Pour les Etats-Unis les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

La livraison sera effectuée par le Vendeur Partenaire et ses prestataires de transport uniquement en France métropolitaine, hors Corse dans toute zone accessible par voie routière..

Afin d’obtenir des informations relatives à sa commande le Client est invité à prendre contact directement avec le Vendeur Partenaire, en adressant un mail à celui-ci en cliquant sur « Contacter le vendeur ». Une réponse sera alors apportée sous 3 à 5 jours ouvrés directement dans votre boite mail.

Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande par le Vendeur. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment du choix.

Dans ce cadre, TRUFFAUT se doit nécessairement de transmettre les coordonnées saisies par l’Acheteur au moment de la création de son compte Client ou de la passation de sa commande s’il ne dispose pas de compte Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile ) sur le site www.truffaut.com afin de lui permettre de procéder à la livraison sur le fondement de la commande passé (commande = base juridique du contrat). Ces informations seront transmises au Vendeur Partenaire dès lors que celui-ci aura accepté la commande de l’Acheteur. Ce traitement de données personnelles sera réalisé conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur et dans les conditions stipulées dans la Politique de Traitements des Données Personnelles Truffaut.

Au sein de chaque Fiche Produit, le Vendeur Partenaire informe l’Acheteur du délai prévisionnel de livraison.

Les modes de livraison possibles pour chaque Produit proposé sont indiqués par le Vendeur Partenaire au niveau du descriptif Produit ainsi que les éventuelles restrictions de livraison.

L’Acheteur est invité à prendre pleinement connaissance des Conditions Particulières du Vendeur afin de connaître l’ensemble des conditions et modalités de livraison.

Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec l’Acheteur , si celui-ci devait être absent de son domicile au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, le Vendeur Partenaire pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel le Vendeur Partenaire pourra décider de facturer à l’Acheteur des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.

En outre, il est attiré l’attention toute particulière de l’Acheteur sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des végétaux ayant une résistance faible au transport (besoin de lumière, d’eau et d’une température adaptée) et souhaite sensibiliser l’Acheteur sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage des Produits.

En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par le Vendeur ou ses transporteurs, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le Vendeur dans le délai supplémentaire imparti, l’Acheteur aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, l’Acheteur sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire).

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée : Au moment de la livraison, Il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, l’Acheteur doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison. Dans les cas d'un produit technique, l’Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, l’Acheteur est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, l’Acheteur est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par l’Acheteur au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet au Vendeur Partenaire d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, l’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.

Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par l’Acheteur lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

8.1. Information sur le droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf indication d’un délai plus long indiqué dans les conditions particulières du Vendeur sur la Marketplace et notamment sur la fiche Produit.

Le délai de rétractation expire quatorze jours (ou plus selon les conditions particulières du Vendeur sur la Marketplace) après le jour :

a) s’il s’agit d’un contrat de vente : le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien ;

b) s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par l’Acheteur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien ;

c) s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces : le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au Vendeur, aux coordonnées figurant dans ses conditions particulières et / ou sur la fiche Produit, sa décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au 8.2. mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette au Vendeur sa communication relative au droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’Acheteur du contrat conclu avec le Vendeur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur. Le Vendeur et / ou Truffaut par l’intermédiaire de son prestataire en services de paiement, procèdera ou procèderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et l’Acheteur conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

L’Acheteur devrai renvoyer ou rendre le bien aux coordonnées figurant dans les conditions particulières du Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur ait communiqué sa décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum précisé par le Vendeur dans les conditions particulières et / ou la Fiche Produit.

8.2. Formulaire de rétractation

L’Acheteur peut faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en utilisant le formulaire suivant :

Pour être remboursés, les produits retournés par l’Acheteur doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, le Vendeur Partenaire sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. Il en est de même de tout produit qui aurait été descellé (par exemple : cd musicaux, produits épicerie emballés, fioles d’engrais etc…). L’Acheteur ne devra aller au-delà de ce qui est nécessaire afin d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit (notamment tout port prolongé/lavage pour un vêtement est interdit, utilisation d’un produit…).

Il est attiré l’attention de l’Acheteur sur la nature de certaines produits vendus sur le site Truffaut.com s’agissant notamment des végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation. Il en est de même de produits alimentaires frais sans que ces catégories de produits ne soient exhaustives.

Les modalités de retours sont fixées par le Vendeur Partenaire avec lequel l’Acheteur doit prendre directement contact.

9.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, le Vendeur Partenaire est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le bien livré doit en effet :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

- et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, l’Acheteur bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.

Dès lors que l’Acheteur constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact directement avec le Vendeur Partenaire au moyen de la messagerie mise à disposition via le site internet www.truffaut.com.

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par l’Acheteur et permettant ainsi au Vendeur de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas le Client pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

L’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil. L’Acheteur devra prendre contact directement avec le Vendeur Partenaire via son Espace Personnel afin de mettre en œuvre toute garantie. Dans le cas où l’Acheteur aurait passé commande sans créer de Compte sur Truffaut.com, celui-ci devra prendre contact au moyen du Formulaire de Contact disponible sur le site Truffaut.com ou par téléphone au 0 806 800 420. TRUFFAUT fera ainsi l’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur Partenaire.

9.2 Garanties commerciales

Le Vendeur est également libre de proposer des garanties contractuelles supplémentaires aux Acheteurs (garanties commerciales). Ces garanties pourront être accordées à titre gratuit ou payant selon ce qui est précisé aux Conditions Particulières du Vendeur. Tout frais additionnel facturé à ce titre devra avoir été accepté préalablement par l’Acheteur.

L’Acheteur est en ce sens invité à prendre connaissance des précisions apportées par le Vendeur au niveau de sa Fiche Produit ou de la Fiche Vendeur en cliquant sur « Vendu par ‘Nom du Vendeur’.

Cette garantie est un supplément des garanties légales, elle ne les remplace pas mais s'y ajoute. L’Acheteur pourra continuer de faire valoir les garanties légales en cas de problème.

L’Acheteur est informé de ce que le vendeur ou le fabricant est libre de définir les conditions d'application de sa garantie commerciale. Par exemple, la garantie peut couvrir les pièces mais pas la main-d'œuvre. Elle peut aussi exclure certaines pièces ou certaines pannes.

Toutes ces conditions doivent obligatoirement être indiquées dans un contrat de garantie écrit remis par le vendeur (ou le fabricant).

Ce contrat doit donner les informations suivantes : le contenu de la garantie (quelles pièces sont couvertes....), les informations nécessaires à sa mise en œuvre (où vous devez remettre le produit défectueux....), la durée, son étendue territoriale (si vous pouvez remettre le produit dans un magasin de la chaîne à l'étranger...), les coordonnées du vendeur ou du fabricant, le coût éventuel, le rappel de l'obligation du vendeur (ou du fabricant) de se conformer aux garanties légales (conformité et vices cachés) en plus de la garantie commerciale. Le contrat écrit doit reproduire les articles du code de la consommation (L217-4, L217-5, L217-12, L.217-16) et du code civil (articles 1641 et 1648) concernant ces garanties légales, la prolongation de la garantie en cas d'immobilisation du bien pendant sa réparation ou son remplacement pendant plus de 7 jours calendaires.

Le contrat doit reproduire les dispositions légales issues de l'article L217-16 du code de la consommation.

Lors de la navigation sur le site www.truffaut.com et plus généralement lors du parcours Client Truffaut ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société TRUFFAUT peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives à l’Acheteur .

Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :

- de la navigation sur le site truffaut.com

- de la création d’un Compte Client sur le site truffaut.com

- d’un achat effectué sur truffaut.com, notamment Carte Cadeau Truffaut

- d’un achat réalisé en magasin pour lequel une livraison à domicile serait programmée

- de la participation à un jeu-concours

- de l’adhésion au programme de fidélité TRUFFAUT MA CARTE

- de la participation à une enquête de satisfaction Client

- de sollicitations directes à travers le Service Client

Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.

Dans le cadre précis de ses achats pouvant être effectués auprès de Vendeurs Partenaires, il est d’ores et déjà précisé que les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) devront être transférées au Vendeur Partenaire afin que celui-ci puisse prendre en compte sa commande et procéder la livraison effective des Produits commandés.

Par ailleurs, il est également rappelé conformément au cadre légal en vigueur que tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel depuis le 1er juin 2016 afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Acheteur est invité à consulter la présente Politique de Traitements de Données Personnelles TRUFFAUT laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées

Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, l’Acheteur un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.

Ces droits sont à exercer sur présentation d’un justificatif valide d’identité signé par le Client :

- par voie postale à l’adresse TRUFFAUT – RGPD – 2 avenue des parcs 91090 Lisses

- ou via le formulaire de contact

Toute réclamation relative au Traitement de Données Personnelles pourra par ailleurs être introduite auprès de l’autorité de contrôle habilitée

11.1. Responsabilité de Truffaut

Il est précisé qu’en sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Truffaut ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution de la transaction et du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Le Vendeur Partenaire assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

La responsabilité de TRUFFAUT ne saurait être engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en cas de défaillance dans l’exécution de ses engagements pris au titre du service de mise en relation permis par la Marketplace et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que TRUFFAUT ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

De même, la responsabilité de TRUFFAUT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de TRUFFAUT ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

11.2. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu par l’intermédiation de la Marketplace ainsi que des Produits qu’il propose par son intermédiaire.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur Partenaire, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie mise à disposition dans son Espace Personnel, notamment pour faire valoir ses garanties.

Il est précisé que TRUFFAUT ne saurait intervenir dans le cadre de ce litige.

La responsabilité du Vendeur Partenaire ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l’Acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,Truffaut adhère au Service du Médiateur du ecommerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Truffaut, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, consultez le site suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Etablissements Horticoles Georges Truffaut, SAS (RCS EVRY 739 806 230) au capital de 3 655 089 € Siège Social : 2 Avenue des Parcs, 91090 Lisses N°TVA : FR 17 739 806 230

Contacts : www.truffaut.com/contact/ - Service Clients 0 806 800 420

Directeur de la publication : Sébastien Attina Hébergement: NTT France - Tour Europlaza – 17ème étage, 20 avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex, France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet. Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Truffaut. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

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